Compte-rendu citoyen

Compte-rendu citoyen

Compte-rendu citoyen de l’assemblée publique du conseil municipal de Saint-Marc-sur-Richelieu

tenue le 12 mars 2019

Avertissement : Ce compte-rendu a été rédigé à partir de notes prises par des citoyens présents à l’assemblée. Des vérifications ont été faites auprès de ces sources mais il est toujours possible que se glissent quelques imprécisions. Pour simplification, les deux périodes de questions des citoyens sont rapportées à la fin du compte-rendu. On trouvera à la fin du compte-rendu la liste et l’explication des sigles utilisés.

  1. Après l’adoption de l’ordre du jour, du procès-verbal des élections du 10 mars et du procès-verbal de la dernière assemblée, les conseillers approuvent les dépenses du mois dernier pour un total de 151 170 $, dont :
    1. Acompte sur l’audit des états financiers municipaux de 2018 : 10 118 $; (Le montant total de la facture est de : 12 800 $)
    2. Déneigement et arrosage de la patinoire (mois de février) : 5174 $
    3. Remplacement du système d’éclairage de bureaux municipaux : 5300 $
    4. Portion de notre municipalité à l’aménagement du quai de Saint-Charles-sur-Richelieu destiné à l’amarrage du bateau de la SQ. Le projet coûtera 20 000 $ dont 16 000 $ financés par la Politique de soutien aux communautés rurales et les 4 autres mille dollars par les quatre municipalités riveraines desservies par la SQ.
    5. Remplacement de luminaires de rues pour un montant de 1838 $.
  2. Rapports des élu(e)s :
    1. Le CCU a approuvé une demande de dézonage d’un lot situé en zone agricole mais enclavé entre deux lots dézonés et dont la valeur agricole est nulle afin d’y autoriser un usage non agricole. La recommandation sera avalisée par le conseil municipal.
    2. Rien de spécial au CCE.
    3. Au chapitre des « Loisirs / culture / vie communautaire / tourisme », le projet MADA évolue bien et approche de sa conclusion. Un rapport-plan d’action sera présenté prochainement au conseil municipal pour consultation et adoption ultérieure.
    4. La semaine de l’action bénévole se déroulera du 7 au 13 avril et sera soulignée par le Souper offert aux bénévoles par la municipalité, le vendredi 12 avril prochain.
    5. En ce qui concerne la sécurité publique, la municipalité s’est dotée d’un plan d’urgence en cas d’inondation. Des subventions gouvernementales sont disponibles pour l’achat de matériel d’urgence. La municipalité croit entre en mesure de répondre efficacement à une telle menace en 2019.
    6. Le Maire souligne de nouveau l’arrivée d’une nouvelle directrice-générale à la MRC de la Vallée-du-Richelieu et le départ de plusieurs cadres. L’AIBR procèdera cette année à la mise à niveau de l’usine de traitement de l’eau.
  3. Un conseiller dépose un avis de motion pour autoriser la municipalité à défrayer l’entretien de la portion saint-marcoise du Ruisseau Beloeil et à facturer ensuite les propriétaires riverains en fonction du pourcentage de leur propriété le long du cours d’eau.
  4. Dans le cadre de la politique nationale de soutien aux communautés rurales (Québec), la municipalité fait une demande de 15 000 $ pour le projet de piste à vagues. Ce projet sera réalisé clé en main pour une somme de 130 000 $ (+tx) par l’entreprise Velosolutions. Le financement sera assuré de la façon suivante : 65 000 $ par une subvention du Ministère de l’éducation du Québec, un octroi de 30 000 $ de la Caisse Desjardins Beloeil-Saint-Hilaire, 15 000 $ de la Politique nationale de soutien aux communautés rurales, et 20 000 $ de la municipalité. Le coût n’inclut pas les aménagements accessoires autour de la piste.
  5. Une entente a été conclue avec la Caisse Desjardins Beloeil-Saint-Hilaire pour l’achat par la municipalité de la propriété saint-marcoise de la caisse au montant de 360 000 $. Le paiement sera effectué de la façon suivante : 160 000 $ au moment de la signature de l’acte de vente et deux versements ultérieurs de 100 000 $, le tout sans intérêt. Le guichet automatique y demeurera en service moyennant un loyer annuel de 6000 $ pour 5 ans payé par la caisse à la municipalité. Dès la signature de l’acte de vente, la Caisse Desjardins Beloeil-Saint-Hilaire versera l’octroi de 30 000 $ prévu au point #4 du présent compte-rendu.
  6. La municipalité renouvelle son entente avec l’Office du tourisme du Québec pour le maintien de la Route du Richelieu, l’entretien de la signalisation, la promotion et l’animation occasionnelle. Les frais sont assumés par l’Office du tourisme du Québec.
  7. La municipalité décide de garder sa compétence sur la réglementation de l’abattage et la plantation d’arbres plutôt que de la déléguer à la MRC.
  8. Mme Audrée Sévigny est nommée sur le CCL.

QUESTIONS DES CITOYENS PRÉSENTS

  1. On assiste à une série d’interventions concernant l’association de la municipalité avec l’organisme Opérations B.I.G. pour l’organisation du Défi Saint-Marcois du mois de mai prochain. La municipalité doit lui remettre les profits de l’activité afin de lui permettre de financer l’achat et la distribution de matériel scolaire aux élèves de l’école des Trois-Temps l’automne prochain.
    1. B.I.G. a été radiée du Registre des entreprises du Québec en 2017. À ce titre, n’ayant aucune existence légale, la municipalité ne peut l’accréditer comme organisme municipal.
    2. Cette entreprise a organisé par le passé à Saint-Marc-sur-Richelieu avec l’apppui moral et matériel de la municipalité des activités de financement (BIG sac à dos, Guignolées 2016 et 2017) sans jamais rendre compte publiquement des résultats obtenus, tel que l’exige le processus d’accréditation de la municipalité (assemblée générale annuelle avec présentation des états financiers).
    3. Suite à la Guignolée 2017, elle a eu un surplus de 600 $ dont elle n’a jamais rendu compte et qui, lors de sa radiation, n’a jamais été officiellement transmis à un autre organisme communautaire ou transféré au fonds consolidé du Québec, tel que la réglementation l’exige.
    4. BIG n’a jamais tenu d’assemblées publiques pour rendre compte de ses activités.
    5. Son budget n’a jamais été rendu public.
    6. Selon toutes les interventions des citoyens au cours de l’assemblée du conseil municipal, la municipalité ne peut pas s’associer à cette entreprise.
    7. Le Maire répond que Fondation Opérations B.I.G. est en voie de se réinscrire au Registre des Entreprises du Québec et que si elle n’obtient pas cette accréditation, aucune alliance ne sera conclue avec elle.
  2. Une citoyenne demande si les rencontres en comité plénier (caucus) des membres du conseil municipal sont accessibles aux citoyens. On lui répond que « non ».
    Elle demande aussi si le CCE a été consulté au sujet du pavage de la piste à vagues et des conséquences environnementales de cette pratique. On lui répond d’adresser sa question au conseiller affecté à ce comité, M. Denis Vallée. Il semble que tel n’ait pas été le cas.
  3. Une citoyenne signale l’état lamentable de la chaussée de la rue Val d’Or. La municipalité effectuera les réparations ponctuelles nécessaires après la fonte des neiges mais le réasphaltage complet n’est pas prévu au budget 2019. Si la municipalité obtient un retour du gouvernement dans le cadre de l’ATEQ, il est possible qu’une partie en soit affectée à cette tâche cette année.
  4. Un citoyen s’informe des critères d’embauche du nouvel agent d’environnement. On lui répond que tous les agents embauchés par le passé étaient titulaires de diplômes académiques qui les surqualifiaient pour un emploi dans une petite municipalité comme la nôtre. Ils se servaient donc à juste titre de l’expérience acquise chez nous comme tremplin pour accéder rapidement à de meilleurs emplois. En conséquence, afin de conserver nos agents plus longtemps, les critères d’embauche ont été abaissés pour la prochaine ouverture de poste qui se fera publiquement d’ici un mois.
  5. À un citoyen préoccupé par la présence de traces de glyphosate (agent actif du Round Up) dans l’eau de la rivière et éventuellement dans l’eau distribuée par l’AIBR, le maire répond qu’il prendra des informations auprès de l’organisme et en rendra compte aux citoyens.
  6. Un citoyen s’enquiert des exigences environnementales pour la protection des rives des fossés agricoles (bandes riveraines de 3 mètres). Les fossés de ligne (séparation entre les lots et les fossés de chemins ne sont pas soumis à ces distances minimales. C’est la MRC et le COVABAR qui sont chargés de faire respecter les normes. Sur dépôt d’une plainte, la municipalité peut aller inspecter.